Droit de retour de la marchandise

 

 

Vous pouvez annuler cette déclaration de contrat dans un délai de un mois sans indication de raisons sous forme écrite (par lettre, fax, émail) dans un délai de deux semaines, ou - si la chose est mise à disposition avant écoulement du délai - aussi avec renvoi de la marchandise. Le délai débute après réception de cette note informative sous forme écrite, cependant pas avant la conclusion du contrat, pas avant la réception de la marchandise chez le destinataire (lors d'envois répétitifs, pas avant la réception de la première livraison), ni avant la réalisation de ces obligations d'information selon § 312 c alinéa 1 et 2 EGBGB, ainsi que obligations selon § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec § 3 EGBGB. Pour préserver le délai de révocation, il suffit d'envoyer la déclaration de révocation ou la marchandise à temps.

 

Envoyer l'avis de révocation à :

eCICIL – Elham Klement
Gérante:  Elham Klement
Rue: Unterleupoldsberg 1
Ville: 95131 Schwarzenbach am Wald
Pais:  République fédérale d'Allemagne
Émail:  ecicil@arcor.de

 

 

Dans le cas d'une révocation valable, les prestations de chaque partie du contrat et les avantages éventuellement reçus (p. ex. les intérêts) sont à restituer. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer entièrement ou partiellement la marchandise ainsi que les éventuels bénéfices (p. ex. les avantages utilitaire) reçue, ou si vous rendez enfin restituez la marchandise en mauvais état, vous devez nous fournir un dédommagement correspondant.  Aucun dédommagement n'est à fournir pour un endommagement causé par un usage conforme de la chose.  Vous devez seulement rendre un dédommagement  pour les les éventuels bénéfices autant que vous ayez utilisé la marchandise dans une manière qui dépasse l'examen des qualités et de la mode de fonctionnement. Sous le "Examen des qualités et de la mode de fonctionnement " on comprend les tests et l'expérimentation de la marchandise respective, comme il est possible peut-être dans le magasin et est usuel. Des marchandises pouvant être renvoyées sous forme de paquet, sont à renvoyer à nos risqué et aux nos dépens. Les marchandises ne pouvant être envoyées sous forme de colis seront enlevées chez vous. Les obligations relatives au remboursement de paiements sont à réaliser dans un délai de 30 jours. Le délai commence, pour vous, avec l'envoi de votre déclaration de révocation ou avec le renvoi de la chose, pour nous, avec leur réception.